Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 447
Versions de la disposition
447. Les explosifs ne doivent pas être apportés dans la zone de chargement avant d’être prêt à procéder à leur chargement et les explosifs qui n’ont pas été utilisés à la fin d’un chargement doivent être retournés à un dépôt d’explosifs ou dans une niche pour une mine souterraine ou dans un coffre pour une mine à ciel ouvert.
